ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
47 résultats
Publié le 12/06/2026 à 12:18
Publié le 05/06/2026 à 14:59
Publié le 02/06/2026 à 14:43
Publié le 15/05/2026 à 13:22
PORTANT INDICATION DU NOMBRE DES DÉLÉGUÉS (OU DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES) ET DES SUPPLÉANTS À DÉSIGNER ET À ÉLIRE EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
Publié le 15/05/2026 à 07:59
Publié le 15/05/2026 à 07:36
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DES MEMBRES NON ÉLUS, REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS CARITATIVES ET FAMILIALES
Publié le 12/05/2026 à 12:34
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT - M. MARTIN MARCEL
Publié le 12/05/2026 à 12:32
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN ÉLU - M. MARTIN MARCEL
Publié le 12/05/2026 à 12:30
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN AGENT - M. RITTLING JOËL

