ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
57 résultats
Publié le 15/05/2026 à 13:22
PORTANT INDICATION DU NOMBRE DES DÉLÉGUÉS (OU DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES) ET DES SUPPLÉANTS À DÉSIGNER ET À ÉLIRE EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026
Publié le 15/05/2026 à 07:59
Publié le 15/05/2026 à 07:36
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DES MEMBRES NON ÉLUS, REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS CARITATIVES ET FAMILIALES
Publié le 12/05/2026 à 12:34
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU PREMIER ADJOINT - M. MARTIN MARCEL
Publié le 12/05/2026 à 12:32
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN ÉLU - M. MARTIN MARCEL
Publié le 12/05/2026 à 12:30
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN AGENT - M. RITTLING JOËL
Publié le 12/05/2026 à 12:28
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN AGENT - MME VASSEUR KARINE
Publié le 12/05/2026 à 12:26
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À UN AGENT - MME BERIDON LAURE
Publié le 12/05/2026 à 12:23
PORTANT COMMISSIONNEMENT D'UN AGENT EN MATIÈRE D'INFRACTION À L'URBANISME - M. MELLOUL OMAR
Publié le 28/04/2026 à 13:04

