APPEL À CANDIDATURES COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

📅 Candidatures possibles jusqu’au 22 mai 2026

Vous souhaitez vous impliquer dans la vie de la commune et contribuer à une fiscalité locale plus juste ?
La commune de Vernègues lance un appel à candidatures pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

🔎 Qu’est-ce que la CCID ?

La CCID est une commission composée d’élus et de contribuables locaux.
Elle intervient notamment pour :

• participer à l’évaluation des bases des impôts locaux
• donner un avis sur les valeurs locatives cadastrales
• contribuer à garantir l’équité fiscale entre les contribuables

Elle se réunit en général une fois par an.

Les membres sont proposés par le conseil municipal puis désignés par la Direction départementale des finances publiques.

👤 Qui peut candidater ?

Vous êtes habitant de Vernègues (locataire, propriétaire, commerçant, artisan, chef d’entreprise ou agriculteur) ?

Vous pouvez candidater si vous remplissez les conditions suivantes :
👉 Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
👉 Être âgé de 18 ans révolus
👉 Jouir de ses droits civils
👉 Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune
👉 Être familiarisé avec les circonstances locales et disposer de connaissances suffisantes

📌 Comment candidater ?

Merci d’adresser votre candidature avant le 22 mai 2026, en précisant :

• nom et prénom
• date de naissance
• adresse
• l’imposition directe locale à laquelle vous êtes soumis

📧 Par mail : accueil@vernegues.com
📍 Ou dépôt en mairie

⚠️ Information importante

La candidature ne vaut pas automatiquement désignation.
Les membres (8 titulaires et 8 suppléants) sont désignés par l’administration fiscale à partir d’une liste établie par le conseil municipal.